Mentions Légales
Dernière mise à jour : Novembre 2026.
1. Éditeur du site
Conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'identité de l'éditeur est précisée ci-après. La société qui éditera ColoDeck est en cours de création : jusqu'à son immatriculation, le site est édité par son fondateur, à titre personnel.
Éditeur : Dereck Puppo, fondateur du projet ColoDeck
Domicile : 17 rue de Gimbsheim, 21240 Talant, France
Téléphone : 06 47 64 64 53
Courriel : contact@colodeck.com
Directeur de la publication : Dereck Puppo
Société en formation : forme sociale, capital, siège, numéro RCS et numéro de TVA intracommunautaire seront indiqués ici dès l'immatriculation (SIREN attribué par l'INSEE après dépôt au guichet unique de l'INPI).
2. Hébergement
Le site est hébergé par le prestataire suivant :
Hébergeur : OVH SAS (OVHcloud)
Adresse de l'hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone de l'hébergeur : 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07
Hébergement des données de santé (HDS) : l'hébergement certifié pour les données de santé, au sens de l'article L. 1111-8 du Code de la santé publique, n'est pas encore en place. Tant qu'il ne l'est pas, aucune donnée de santé réelle n'entre dans ColoDeck. Les données de santé seront hébergées en France sur un serveur OVHcloud de l'offre certifiée HDS.
3. Propriété intellectuelle et droits réservés
L'ensemble des éléments constituant le site et la plateforme ColoDeck (marques, logos, graphismes, interfaces logicielles, textes, bases de données, code source et architecture logicielle) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans l'accord préalable et exprès de l'éditeur est formellement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Marque : « ColoDeck » fait l'objet d'une demande d'enregistrement de marque verbale déposée à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) le 9 novembre 2026 par Dereck Puppo, en classe 42 (logiciels en ligne et services informatiques). Toute reproduction, imitation ou utilisation de cette marque sans autorisation, notamment pour désigner des produits ou services similaires, est susceptible de constituer une contrefaçon (articles L. 713-2 et suivants et L. 716-4 du Code de la propriété intellectuelle).
4. Contact et réclamations
Pour toute question relative au fonctionnement du site, signalement de contenu illicite ou demande technique, vous pouvez adresser votre message à notre équipe d'assistance à l'adresse : contact@colodeck.com.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles, les traceurs et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.